Les changements qui entreront en vigueur à partir du 1er décembre 2024 sont les suivants :
𝗗𝘂𝗿𝗰𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱’𝗮𝗳𝗳𝗶𝗹𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
Les conditions pour bénéficier des allocations chômage ont été durcies.
À partir du 1er décembre 2024, pour accéder à l’allocation chômage, il faudra avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois (ou sur les 30 derniers mois pour les plus de 57 ans) contre au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les plus de 53 ans) actuellement.
𝗥𝗲́𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝘂𝗿𝗲́𝗲 𝗱’𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
Les demandeurs d’emploi, dont le contrat de travail se terminera à partir du 1er décembre 2024, pourront être indemnisés au minimum 6 mois (contre 4,5 mois actuellement), mais seulement 15 mois au maximum (contre 18 mois actuellement).
Pour les plus de 57 ans, la limite sera de 22,5 mois d’indemnisation (contre 27 mois aujourd’hui).
𝗔𝗷𝘂𝘀𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗼̂𝗺𝗮𝗴𝗲
La réforme introduit un mécanisme de « contracyclicité » des allocations chômage, mis en œuvre en février 2023, qui ajuste la durée des allocations en fonction du taux de chômage.
Si le taux de chômage dépasse 9%, la durée des allocations sera allongée.
Si le taux de chômage descend sous les 6,5%, la réduction sera de 40% (au lieu de 25%.)
𝗖𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗲𝗻𝗶𝗼𝗿𝘀
Seuls les plus de 57 ans bénéficieront désormais de conditions plus favorables, contre 53 ans et 55 ans auparavant.
Ceux qui acceptent un emploi moins bien rémunéré que leur précédent travail pourront cumuler pendant un an jusqu’à 60% de l’allocation chômage avec leur nouveau salaire, contre 30% pour tous les âges aujourd’hui.
Obligations des employeurs
Les questions d’un “index seniors” et d’un CDI senior sont renvoyées à un projet de loi prévu avant la fin de l’année.
Concernant les bonus-malus pour l’utilisation des contrats courts, il est envisagé d’étendre cette mesure à d’autres secteurs que les sept actuellement concernés.
