Dossier : Reprise du travail après un épisode d’épuisement professionnel
Reprise du travail après un épisode d’épuisement professionnel (Dossier APEC, Décembre 2024)
Clause de non-concurrence, quelques rappels utiles concernant sa validité et ses effets
Les clauses dites de « clientèle » ou de non-démarchage » qui interdisent au salarié de traiter avec des clients de l’employeur peuvent être également requalifiées en clause de non-concurrence. (Cass. Soc. 27 octobre 2009, n°08-41.501).
Epargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé de votre PEE
Un décret, pris en application de la loi sur le partage de la valeur, crée de nouveaux cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne entreprise. Voici dans quelles situations vous pouvez désormais récupérer vos sommes placées sur ce produit avant le terme de cinq ans.
Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Les conséquences d'une mise à pied disciplinaire sur le contrat de travail du salarié
La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée par l’employeur à l’encontre du salarié ayant commis un manquement à ses obligations contractuelles.
Assurance chômage : de nouvelles règles à partir de décembre 2024
Les changements qui entreront en vigueur à partir du 1er décembre 2024 sont les suivants :
Transaction après licenciement : quel régime appliquer en 2024 ?
J’ai été licencié et mon employeur me propose une indemnité transactionnelle de licenciement. Qu’est-ce que c’est ?
De plus en plus de licenciements sans entretien préalable, pourquoi ?
Alors que la Cour de Cassation vient de sanctionner un licenciement au seul motif que l’employeur n’avait pas respecté le règlement intérieur en matière de procédure de licenciement, on constate que la pratique qui consiste à licencier le salarié sans entretien préalable se répand. Cadre Averti explique ce paradoxe.
L'enregistrement audio clandestin admis désormais comme preuve aux prud'hommes
Par un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation, le 22 décembre 2023, permet à un employeur de produire en justice un enregistrement audio pris à l’insu du salarié pour justifier le licenciement pour faute grave de ce dernier. Cadre Averti commente cet arrêt qui devrait avoir un fort impact sur les relations au sein de l’entreprise, tout le monde enregistrant tout le monde !
La liberté d’expression des salariés et ses limites
La Cour de justice européenne (CEDH) rappelle le 20 février 2024 que la liberté d’expression est une liberté fondamentale y compris au travail et en précise les limites, ce de façon en tous points conforme à la jurisprudence de la Cour de Cassation, comme le commente Cadre Averti.
La rupture conventionelle individuelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle individuelle est la convention par laquelle un employeur et un salarié décident, d’un commun accord, de rompre le contrat de travail à durée indéterminée.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
Un abandon de poste correspond à une absence non autorisée du salarié à son poste de travail. Celle-ci peut être prolongée ou réitérée, et ce sans justification.
Arrêt maladie et congés payés : quelles sont les règles ?
Tout salarié doit bénéficier chaque année d’une période de congés rémunérée par son employeur, quel que soit son contrat (CDI ou CDD), son statut (employé, agent de maîtrise, cadre) et son temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Qu’est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?
Mis en place par accord collectif, le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non pris ou des sommes affectées.
Motif économique de licenciement reposant sur une baisse d’indicateurs
Motif économique de licenciement reposant sur une baisse d’indicateurs : il faut tenir compte de trimestres complets précédents la date du licenciement et la distribution de participation ne démontre pas l’absence de difficultés économiques.
Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents en la matière doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel.
Rupture Conventionelle : Tout ce vous avez toujours voulu savoir sur les délais de procédure
L'éternelle question : "Au bout de combien de temps peut-on mettre fin au contrat si on est d'accord avec une rupture conventionnelle homologuée ?
Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche – la CFDT, la CFE-CGC et FO – ont signé le 7 février 2022 la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’ambition : créer le modèle social de l’industrie de demain pour répondre aux nouvelles attentes des entreprises et des salariés. Cette nouvelle convention collective est entrée en vigueur le 1er janvier 2024