La Cour de justice européenne (CEDH) rappelle le 20 février 2024 que la liberté d’expression est une liberté fondamentale y compris au travail et en précise les limites, ce de façon en tous points conforme à la jurisprudence de la Cour de Cassation, comme le commente Cadre Averti.
Le principe : liberté d'expression au travail
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme garantissent le droit à la liberté d’expression qui comprend « la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorité publique et sans considération de frontière. » La liberté d’expression constitue ainsi l’un des fondements essentiels de « l’épanouissement de chacun ».