Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents en la matière doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel.
Lorsque l’effectif est au moins de 250 salariés, les missions du référent CSE doivent s’articuler avec celles du référent désigné par l’entreprise. A ce titre, le ministère chargé du Travail précise par exemple qu’en cas d’enquête, afin de garantir une pluralité des points de vue, celle-ci peut être menée conjointement par le référent entreprise (représentant de l’employeur) et le référent CSE (représentant du personnel).
En tout état de cause, le rôle du référent désigné par le CSE, du fait de son statut d’élu, consiste particulièrement à alerter l’employeur et à enquêter sur les situations de harcèlement sexuel.
Vos référents :
FSE : Référents CSE : Ariane CORBON (CFE-CGC) & Annabelle DOS SANTOS (CFDT) / Référent Entreprise : Tristan DUTERTRE
FHSF : Référents CSE : Gaëtan CHENOT (CFE-CGC) & Lydie LAHOUPE (CFDT) / Référent Entreprise : Charline SPRINDGARD