Les clauses dites de « clientèle » ou de non-démarchage » qui interdisent au salarié de traiter avec des clients de l’employeur peuvent être également requalifiées en clause de non-concurrence. (Cass. Soc. 27 octobre 2009, n°08-41.501).
Pour que la clause de non-concurrence puisse s’appliquer, elle doit être valable, à défaut elle peut être déclarée nulle.
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