Faits marquants de la réunion de négociation R2 du 18 mars 2024
1. Définition
L'intéressement permet d’associer les salariés aux résultats et/ou aux performances de leur entreprise. Chaque entreprise détermine librement sa formule de calcul de l’intéressement tout en respectant les principes du caractère collectif, variable et aléatoire de l’intéressement. L’accord d'intéressement doit mentionner les critères de répartition. L’intéressement qui repose sur des critères aléatoires ne doit en aucun cas se substituer à un salaire. Le non-respect de ce principe entraîne la réintégration de l’ensemble des primes dans l’assiette des cotisations sociales.
2. Contexte
Suite aux "négociations", la Direction proposera un accord à la signature aux organisations syndicales du CSE (date limite le 29 mars 2024) : SI PAS DE SIGNATURES >> PAS D'INTERESSEMENT !
3. Négociation R2
Indicateurs économiques : Propositions de la Direction
- Gross R&D costs before subsidies and tax credit, au niveau de FR68 (def. : Gross costs R&D (D47GC) - Other costs (D474T) - Tax credit (D4790))
- Operating cash excluding supplier Management including IFRS, au niveau de FR68 (def. : Evolution du cash sur le périmètre FHSF au regard du budget)
Avis de la CFE-CGC : Non Favorable. Compte tenu de la "jeunesse" de l'entité juridique FHS France, il est (très) difficile d'apprécier le caractère déclencheur de ces indicateurs économiques volatiles.
Indicateurs de performance BAVANS : Propositions de la Direction
- OTD > seuil : 50% / obj : 60% / cible : 65%
- QRCI Qualité fermés (AMS + 8D) > seuil : 50 / obj : 40 / cible : 24 OU MOOC (/salarié) : seuil : 2 / obj : 4 / cible : 5
- IA Réalisées > seuil : 100 / obj : 143 / cible : 200 (effectif : 360)
Avis de la CFE-CGC : Favorable
Indicateurs de performance ALLENJOIE : Propositions de la Direction
- Rebus (hors lancement et hors test de lot) : seuil : 15% / obj : 10% / cible : 5%
- Kata QRCI HSE : seuil : 22 / obj : 25 / cible : 27
- % Audits 5S (moyen résultat) : seuil : 85% / obj : 90% / cible : 94%
Avis de la CFE-CGC : Non Favorable. Les valeurs seuil , objectif et cible sont non adaptés au fonctionnement actuel du site d'Allenjoie.
4. Négociation R3 : le lundi 25 mars 2024