Secrétaire national en charge des parcours professionnels, Jean-François Foucard présente le guide CFE-CGC d'aide à la négociation de la semaine sur 4 jours en entreprise et décrypte tous les enjeux afférents.
La CFE-CGC est la première organisation syndicale à mettre à disposition de ses militants un guide d’aide à la négociation de la semaine sur 4 jours. Pourquoi cette démarche ?
Des sections nous ont contacté pour une aide confédérale. Certaines souhaitaient apporter davantage de flexibilité et d’équilibre vie professionnelle-vie privée aux salariés. D’autres ont été sollicitées par leur direction d’entreprise qui voulaient modifier l’organisation du travail pour des raisons de compétitivité voire d’attractivité. Nous nous sommes rendu compte que ce changement, qui peut paraître anodin, était une évolution structurelle de la façon de travailler avec un impact systémique sur de nombreux sujets - santé, rémunération, autonomie de gestion de sa semaine et vie privée, nombre de jours de congés à la main du salarié - et donc sur les conditions d’acceptabilité par les salariés. Il fallait donc accompagner nos sections, nos délégués syndicaux et nos militants pour comprendre les implications d’une négociation tant cela touche de nombreuses facettes du contrat de travail.
En quoi la thématique est-elle sensible ?
Ce n’est pas une négociation comme une autre. La réduction du nombre de jours de travail est la mère de toutes les réformes en entreprise car elle modifie fortement l’équilibre de tout ce qui a été mis en place au fil des différents accords. Aussi, nous avons voulu équiper nos structures d’un guide référent pour s’approprier les enjeux et analyser les solutions possibles dans leur entreprise en fonction du secteur, des contraintes de production, de la population de salariés. Ce afin de pouvoir porter des revendications responsables, cohérentes, soutenables et durables.
Équiper nos structures pour s’approprier les enjeux et analyser les solutions en entreprise en fonction du secteur, des contraintes de production, de la population de salariés »
Quel distinguo entre la semaine « de » 4 jours et « en » 4 jours ?
La différence fondamentale est la durée du travail sur une journée et la répartition de l’intensité générée entre le travail et la vie privée. Dans le cas de la semaine en 4 jours, la journée de travail est plus longue. Pour 35h par semaine soit 7h par jour sur 5 jours, on passe à 8h45 par jour sur 4 jours, soit une augmentation de 25 %. C’est moins de latitude dans la gestion de sa journée et de ses contraintes personnelles. Dans le cas de la semaine de 4 jours, les personnes restent à 7h/jour soit 28h/semaine, voire monter à 32h/semaine (8h/jour). Ce qui revient à répartir l’augmentation de l’intensité tant sur la partie temps de travail que vie personnelle.
Par ailleurs, dans le cas de la semaine en 4 jours, on ne peut pas raisonnablement garder des RTT alors que cela reste possible pour la semaine de 4 jours. C’est un enjeu car les salariés qui en bénéficient considèrent cela comme un acquis avec des jours supplémentaires à leur main. La semaine de 4 jours amène ainsi 47 jours théoriques de jours supplémentaires de repos (plutôt 45 dans la pratique) mais dont la pose sera déterminée par l’organisation du travail.
Qu’en est-il de la rémunération ?
Pour la semaine en 4 jours, la rémunération est maintenue car le volume contractuel d’heures ne baisse pas. Pour la semaine de 4 jours, le volume baisse et la rémunération peut donc diminuer à due proportion. Seule la négociation peut éviter cela. D’où sans doute la tentation de faire un compromis à 32h/semaine afin d’avoir la capacité de ne pas baisser les salaires et de faire une modulation salariale sur les 2 ou 3 ans qui suivent le changement.
Assez marginal jusqu’ici (450 accords d’entreprise signés en 2023 selon le ministère du Travail), le dispositif va-t-il monter en puissance ?
Il y a eu un certain engouement en imaginant passer à la semaine sur 4 jours comme compensation pour les salariés qui ne pouvaient pas télétravailler afin de leur donner plus de flexibilité et retrouver ainsi une unité collective. Devant la montagne de sujets à traiter, beaucoup renoncent. Le principal pour l’entreprise est l’organisation du travail, son contenu et sa viabilité économique. Pour les salariés, il y a la santé, le mode de vie, la liberté d’organisation, la rémunération. Avec la semaine sur 4 jours, très souvent la gestion du collectif prend le pas sur les libertés individuelles (RTT, télétravail, choix de la période de vacances) que les salariés jugent comme des acquis.
Quelles raisons peuvent conduire un employeur à vouloir organiser le travail sur 4 jours ?
Nous avons rencontré trois. La première, c’est trouver de l’attractivité sur des secteurs ou des territoires peu attrayants. La seconde, c’est pour ne pas faire de coupure entre ceux qui peuvent ou non télétravailler. Cette évolution s’accompagne en effet souvent de la suppression du télétravail régulier. La troisième, c’est pour retrouver de la compétitivité en saturant l’outil de production tout en baissant le coût du travail. Le plus souvent, les propositions revenaient à introduire une modulation annuelle de jours par semaine avec des semaines à 6 jours, d’autres à 4 voire à 3 ! Cela permettrait par exemple de ne plus verser de prime de travail le week-end.
Du point de vue des salariés, quels peuvent être les avantages et les inconvénients ?
Le principal avantage du passage à la semaine sur 4 jours, c’est d’augmenter de 47 jours le nombre de jours de repos (45 en pratique en tenant compte des jours fériés) soit une augmentation de 50 % des jours de repos et la possibilité de travailler moins de la moitié de l’année. Principal inconvénient : l’intensité de la journée de travail sera plus importante. Par ailleurs, la dimension collective prendra le pas sur l’individuel selon l’organisation choisie par l’entreprise.
La semaine sur 4 jours peut s’appliquer aux cadres en forfait-jours mais cela nécessite de fortes évolutions organisationnelles et de mentalités »
La semaine sur 4 jours peut-elle s’appliquer aux cadres en forfait-jours ?...
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